Conditions générales de Vente

Conditions Générales de vente, de demande de devis de location et d’utilisation

Conformément au Code de la Consommation français, et notamment l’article L.111-1 de ce Code, cette page présente les conditions générales de vente, de demande de devis de location et d’utilisation du site Antiquités RODRIGUEZ Décoration (www.rodriguezantiquites.com) (ci-après : le « Site ») et déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de ces activités.

I. PRÉAMBULE

ARTICLE 1 – DÉSIGNA­TION

Le Site et les Services susmentionnés sont exploités par la société Albert Rodriguez, ayant pour nom commercial Antiquités RODRIGUEZ Décoration, EI immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 901 203 349 R.C.S et dont le siège social est situé sis 15, rue Jules Vallès – 93400 SAINT-OUEN.

Antiquités RODRIGUEZ Décoration exploite une plateforme accessible depuis le site www.rodriguezantiquites.com qui permet à des particuliers ou à des professionnels (ci-après : le ou les « Client(s) ») d’acheter et de formuler des demandes de devis pour la location d’antiquités et d’objets d’art, dont la liste est visible sur le Site (ci-après : « Boutique »).

ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de vente, de location et d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales »), en conformité avec le Droit français, notamment le Code de la Consommation et son l’article L.111-1, ainsi qu’en conformité avec les autres obligations étatiques, ont pour objet de fixer les modalités et les conditions de vente et de demande de devis de location des antiquités et des objets d’art ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre, ainsi que les conditions d’Utilisation du Site.

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES SUR LES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales remplacent et annulent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet. Elles s’appliquent à toutes les ventes et toutes les demandes de devis de location des antiquités et des objets d’art effectuées à travers le Site. Elles expriment l’intégralité du consentement des Parties entre Antiquités Rodriguez Décoration et le Client.

Antiquités RODRIGUEZ Décoration se réserve le droit de compléter et modifier à tout moment les présentes Conditions Générales par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales applicables sont alors celles en vigueur à la date du paiement. Elles peuvent également être complétées par des conditions particulières, ces dernières, en cas de contradiction, prévalant sur les conditions antérieures.

Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment à l’adresse suivante : www.antiquitesrodriguez.com/conditions-generales-de-vente/ et imprimables à tout moment via la fonction impression du navigateur internet.

ARTICLE 4 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Antiquités RODRIGUEZ Décoration s’assure que le Client a pleinement pris connaissance des Conditions Générales dès sa visite sur le site et invite le Client, voire le simple visiteur, à quitter le Site s’il n’y adhère pas pleinement et entièrement.

L’acceptation des Conditions Générales par le Client est matérialisée de façon claire par une case à cocher avec un clic de validation au moment de la validation de la commande.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations préalables nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre globale de Antiquités RODRIGUEZ Décoration à ses besoins.

ARTICLE 5 – UTILISATION DU SITE

Le Site est accessible à toute personne physique ou morale disposant de la pleine capacité juridique telle qu’entendue par la réglementation française pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales. À défaut, pour toute personne disposant du pouvoir de représentation adéquat pour s’engager valablement au nom et pour le compte de la personne juridique physique ou morale qu’elle représente au regard des textes de loi français en vigueur.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Antiquités RODRIGUEZ Décoration constituent la preuve des transactions.

II. PRODUITS MIS EN VENTE ET DISPONIBLES À LA LOCATION

ARTICLE 1 – TYPE DE PRODUITS

Le Site propose des antiquités et des objets d’art, plus précisément des meubles, des luminaires, des tableaux, des sculptures, des horloges et objets d’art d’occasion. Il peut également s’agir de pièces rares. Les antiquités et objets d’art présentés, eu égard à des caractères spécifiques (et sans que cette liste soit limitative) relatifs à leur âge, leur provenance, leur matériau, etc, sont uniques. Cette donnée explique qu’en pareille situation, elles ne peuvent être disponibles qu’en un seul exemplaire, ce qui induit qu’elles ne peuvent ni être remplacées, ni être échangées.

Conformément à l’application des dispositions de l’article L111-1 du Code de la Consommation français, le Client dispose de la possibilité, avant toute commande sur le Site, de prendre connaissance des caractéristiques de chaque antiquité et objet d’art qu’il désire commander et de demander également davantage d’informations à Antiquités RODRIGUEZ Décoration notamment en le contactant à l’adresse mail suivante : info@rodriguezantiquites.com

L’état de l’antiquité ou de l’objet d’art est visible sur les photographies dans sa fiche descriptive, qu’il soit en très bon état, en bon état, en l’état et qu’il nécessite une ou des restaurations. Les photographies, ainsi que les descriptions des antiquités et des objets d’art proposés à la vente en ligne sont données avec le plus de soin et de précision possible par Antiquités RODRIGUEZ Décoration. Ce dernier n’est engagé que pour ce qui est indiqué précisément dans la fiche descriptive de chaque antiquité et objet d’art.

Dans tous les cas le Client reconnaît et accepte que, par essence et du fait d’une ou plusieurs possessions antérieures, les antiquités et objets d’art peuvent comporter des traces, des rayures, des marques d’usage, des patines voir des défauts et quelques manques. La vente de ces antiquités et objets d’art implique, de la part du Client, une acceptation et la pleine connaissance de l’ancienneté de l’antiquité ou de l’objet d’art, ce qui entraîne également la nécessaire prise en compte de sa fragilité, de son état d’usure et des éléments constitutifs qui font sa singularité mais aussi sa valeur. Toute restauration demandée au goût du Client fera l’objet d’un devis qui viendra en supplément du tarif affiché sur le site.

ARTICLE 2 – DISPONIBILITE DES ANTIQUITÉS ET OBJETS D’ART

Les antiquités et objets d’art sont proposés à la vente en ligne sur le Site dans la limite des disponibilités de Antiquités RODRIGUEZ Décoration. La disponibilité est clairement indiquée dans la fiche descriptive de l’antiquité ou de l’objet d’art.

Antiquités RODRIGUEZ Décoration s’engage à tout mettre en œuvre pour retirer de son Site les produits qui ne sont plus disponibles à la vente, sans que cela ne constitue une obligation de résultat. Ainsi, le Client reconnaît et accepte la possibilité que les produits puissent ne plus être disponibles au moment de la validation de la commande compte tenu de la célérité du commerce d’Antiquités. Si pareille situation venait à se présenter, et ce malgré tous les efforts mis en œuvre par Antiquités RODRIGUEZ Décoration, le Client en sera informé sans délais et sera intégralement remboursé du montant de sa commande. Le Client accepte que cet évènement ne peut, en aucun cas, constituer un motif d’engagement de la responsabilité de Antiquités RODRIGUEZ Décoration.

ARTICLE 3 – CONFIDENTIALITÉ

Le Client est informé qu’il est responsable du maintien de la confidentialité de ses données de connexion au Site de Antiquités RODRIGUEZ Décoration.

III. MODALITÉ DES COMMANDES ET PROCESSUS D’ACHAT ET DE LOCATION

Les Antiquités et Objets d’Art sont vendus ou disponibles pour une demande de devis de location dans la limite des stocks disponibles (v. supra II – ARTICLE 2 – DISPONIBILITÉ). Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation, le processus de commande pour la vente et pour la demande de devis de location sont décrit ci-après.

ARTICLE 1 – PROCESSUS D’ACHAT

Le Client peut sélectionner une ou plusieurs Antiquités et Objets d’Art au fur et à mesure de sa navigation et de ses recherches sur le Site, et transmettre sa demande par email à : info@rodriguezantiquites.com en précisant la référence de la ou des pièces de son intérêt (SKU) et en indiquant ses coordonnées.

Le Client peut demander un devis de livraison des Antiquités et Objets d’Art qu’il a commandé, en fonction de la destination qu’il aura renseignée. Antiquités RODRIGUEZ Décoration est entouré d'un ensemble de transporteurs spécialisés, et est à même d'assurer pour le Client, l'emballage et la livraison dans les meilleures conditions de sécurité, peu importe le volume de(s) l’antiquité(s) et ou de(s) l’Objet(s) d’Art. Le délai sera également transmis au Client et est variable selon les disponibilités du Transporteur choisi.

 

Le Client peut demander un devis de restauration des Antiquités et Objets d’Art qu’il a commandé. Toutes nos pièces sont choisies avec passion et professionnalisme. Elles sont authentiques et proposées en l'état. Entourés des meilleurs artisans, Antiquités RODRIGUEZ Décoration est à même d'effectuer les restaurations nécessaires, si besoin est, selon le goût du Client. Le délai sera également transmis au Client et est variable selon les disponibilités de l’Artisan.

Le Client qui désire valider sa commande en informe Antiquités Rodriguez Décoration par email à : info@rodriguezantiquites.com. Antiquités RODRIGUEZ Décoration s’engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de sa commande afin de lui en confirmer le traitement et de lui communiquer toutes les informations qui y sont relatives. Le Client sera invité à effectuer son paiement dans les conditions mentionnées infra sur les informations relatives aux modalités de paiement.

Une fois le paiement effectivement reçu par Antiquités RODRIGUEZ Décoration, ce dernier s’engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de soixante douze (72) heures.

Pour toute question relative à l’Antiquité ou à l’Objet d’Art de son choix, le Client dispose de la possibilité de contacter Antiquités RODRIGUEZ Décoration via "nous contacter" sur la fiche descriptive de l’Antiquité ou de l’Objet d’Art de son intérêt, soit par email soit par téléphone. En cas d’offre du Client, Antiquités RODRIGUEZ Décoration dispose de la faculté de refuser définitivement l’offre du Client ou de soumettre une contre-offre au Client, qui est libre de l’accepter ou de la refuser.

Tous les choix de Antiquités RODRIGUEZ Décoration sont soumis à son entière discrétion sans qu’on puisse l’obliger à aucune justification d’aucune sorte.

 

ARTICLE 2 – PROCESSUS DE DEMANDE DE DEVIS DE LOCATION

La Location est un processus réservé aux loueurs professionnels pour (et sans que la liste soit exhaustive) de l’événementiel, le cinéma, le théâtre, la mode ou dans un objectif promotionnel. Toute personne intéressée et souhaitant faire part de sa volonté de procéder à de la location est invitée à contacter Antiquités RODRIGUEZ Décoration grâce aux informations disponibles sur la page « Location » du Site.

Le Client professionnel désirant louer, une fois son choix arrêté, est invité pour, obtenir un devis de location, à nous contacter par email à : info@rodriguezantiquites.com ou à remplir le formulaire puis cliquer sur le bouton « Demander un devis » sur la page "Location" . Le Client est invité à y entrer son secteur d'activité, ses coordonnées, ses dates de location précises et les références (SKU) de(s) antiquité(s) et objet(s) de son intérêt.

Antiquités RODRIGUEZ Décoration s’engage à répondre par mail au Client en moins de quarante huit heures (48) hors week-ends, en lui proposant un devis chiffré et détaillé par mail, qui constitue une offre ferme de prendre à bail les Antiquités et Objets d’Art sélectionnés que le Client sera libre d’accepter directement si elle lui convient. La proposition tarifaire détaillée avec les photographies des Antiquités et Objets d’Art, envoyée par mail, comprendra également les conditions spécifiques à la location. Antiquités RODRIGUEZ Décoration précise que l’envoi d’un devis par mail n’engage pas automatiquement le Client et constitue pour lui une possibilité d’être informé des tarifs pour son projet. A contrario, cette offre ferme ne porte pas sur la disponibilité future des objets et ne constitue, en aucun cas, un engagement de la part de Antiquités RODRIGUEZ Décoration de réserver les objets dans l’attente de la réponse du Client. À l’accord du Client, le devis est transformé en contrat et sera accompagné de la facture. Antiquités RODRIGUEZ Décoration s’engage à garantir la disponibilité des Antiquités et Objets d’Art au moment de la signature du contrat par le Client. Postérieurement, Antiquités RODRIGUEZ Décoration se réserve le droit de ne pas tenir au courant le Client qui n’a pas manifesté une intention ferme de contracter. Il appartient à ce dernier, s’il renvoi son acceptation non équivoque du devis, d’accepter l’aléa selon lequel durant le délai entre l’offre et l’acceptation, la disponibilité de(s) Antiquité(s) et Objet(s) d’Art sélectionnés a pu évoluer. Cet aléa n’empêche cependant en rien les deux parties de procéder à de nouveaux pourparlers afin d’aboutir à une nouvelle proposition de contrat de bail qui convient aux deux parties.

Pour que la location soit actée, il est nécessaire que le Client manifeste son acceptation du devis de façon claire et non équivoque. L’acceptation du devis de location envoyée par mail répute que le Client accepte et adhère sans aucune réserve aux conditions de location du Vendeur. Une fois l’acceptation réalisée, il est conclu un contrat de bail entre Antiquités RODRIGUEZ Décoration et le Client dans lequel Antiquités RODRIGUEZ Décoration s’engage à mettre à disposition les Antiquités et Objets d’Art choisis par le Client, pendant la période déterminée, contre un chèque de caution dont le montant correspond à l’addition des prix de vente affichés. L’emballage et le transport est à la charge du Client et Antiquités RODRIGUEZ Décoration rappelle que le(s) Antiquité(s) et Objet(s) d’Art qu’il vend, eu égard à leur unicité, fragilité et rareté, induit la possibilité d’imposer au Client une certaine exigence dans la qualification technique des transporteurs venant procéder à l’emballage et à l’enlèvement des objets pour la location.

IV. LIVRAISON

ARTICLE 1 – ZONES DE LIVRAISON

Le Client est informé que les livraisons concernent le monde entier, sauf indication contraire sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

ARTICLE 2 – FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont à la charge du Client et seront transmis au Client à sa demande par mail.

Pour certaines destinations, le calcul des frais de livraisons ne peut être obtenu qu’en faisant une demande de devis. Une fois ce dernier calculé et validé par le Client, les frais seront ensuite intégrés dans la facture afin que le Client puisse payer sa commande en entier.

Les frais de livraisons indiqués par mail sont une offre ferme et fixe qui est acceptée par le Client au moment de la validation de sa commande. Ces frais ne comprennent pas les droits de douanes ou d’importation propres à chaque pays, qui sont dus, en sus, par le Client ; ce dernier reconnaît et accepte cette information en validant sa commande.

Le Client dispose de la possibilité d’opter pour une remise en main propre gratuite lors de la validation de sa commande, il doit pour cela en informer Antiquités Rodriguez Décoration par mail avant Validation et Paiement. Il pourra venir retirer en main propre les biens à l’adresse physique de Antiquités RODRIGUEZ Décoration à Saint-Ouen qui s’engage à envoyer un mail au Client pour l’informer précisément de l’adresse et des heures auxquelles l’enlèvement peut être fait.

Le Client dispose également de la faculté de choisir le transporteur de son choix. En pareille situation, il doit en informer Antiquités Rodriguez Décoration lors de la validation de sa commande et ne paiera aucun frais de livraison. Antiquités RODRIGUEZ Décoration s’engage à prendre contact avec lui directement après l’achat pour lui communiquer les informations utiles qu’il devra transmettre au transporteur de son choix. En pareille situation, le Client assume l’entière responsabilité de démarcher un transporteur et de procéder à son règlement, ainsi que de faire son maximum pour que l’organisation de livraison soit la plus aisée possible entre Antiquités RODRIGUEZ Décoration et le transporteur de son choix.

ARTICLE 3 – DÉLAI DE LIVRAISON

La livraison des commandes est assurée soit par messagerie (Fedex est le partenaire de Antiquités RODRIGUEZ Décoration) soit par des transporteurs spécialisés désignés par Antiquités RODRIGUEZ Décoration, eu égard aux Antiquités et Objets d’Art commandés, leurs caractéristiques et à leur lieu de destination.

À compter de la confirmation de la commande et de la réception du règlement du Client par Antiquités RODRIGUEZ Décoration, ce dernier s’engage à livrer la commande dans le délai transmis par la messagerie ou le transporteur.

ARTICLE 4 – NON-RESPECT DU DÉLAI DE LIVRAISON ET FACULTÉ DE RÉSOLUTION

Sauf cas de force majeur, en cas de manquement par Antiquités RODRIGUEZ Décoration à son obligation de livraison dans le délai susmentionné, le Client est informé qu’il dispose, conformément aux dispositions de l’article L.216-2 du Code de la Consommation, de la possibilité de résoudre le contrat. Pour cela, le Client est d’abord invité à enjoindre à Antiquités RODRIGUEZ Décoration, par lettre recommandée avec accusé de réception, d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable. Si ce dernier ne s’est pas exécuté dans le dit délai, le Client peut résoudre le contrat en envoyant une demande selon les mêmes modalités.

En cas de résolution dans les conditions précédemment citées, Antiquités RODRIGUEZ Décoration s’engage à rembourser au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraisons, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En tout état de cause le Client est informé que Antiquités RODRIGUEZ Décoration peut se réserver la possibilité de se rapprocher du Client afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix de la commande et des frais de livraison. Il appartiendra au Client d’exprimer, de façon expresse et sur un support écrit, son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

Antiquités RODRIGUEZ Décoration informe le Client que cette faculté de résolution s’entend dans le cadre de relations de bonne foi entre les parties et qu’il ne pourra être procédé à aucun remboursement s’il est établi qu’elle s’appuie sur une intention malhonnête ou malveillante du Client.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE LIVRAISON

Sauf indication contraire sur le Site Antiquités RODRIGUEZ Décoration, la livraison des produits interviendra à l’adresse indiquée par le Client en rez-de-chaussée ou à l’étage, entendu que cela n’est possible que dans la mesure ou la marchandise passe par la cage d’escalier ou le monte-charge ; le tout au moyen d’un véhicule pouvant atteindre jusqu’au gabarit d’un camion de type semi-remorque.

Antiquités RODRIGUEZ Décoration se réserve le droit de proposer aux Clients des services supplémentaires ; le cas échéant ces derniers seront indiqués par email. Il est entendu que si le Client souhaite souscrire à ces services, il doit en exprimer le souhait, avant de valider la commande.

En validant sa commande, le Client s’engage à garantir l’exactitude des informations de livraisons fournies. Il s’engage également à garantir l’accessibilité du lieu de livraison au tel qu’indiqué au premier paragraphe du présent article, supra. Dans le but d’obtenir les meilleures conditions de livraison possibles, le Client s’engage par ailleurs à fournir un numéro de téléphone valide et accepte que ce numéro soit communiqué au transporteur afin de convenir de la date et du créneau horaire de livraison et, éventuellement, de re-livraison.

ARTICLE 6 – AVARIE ET PERTE PARTIELLE

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, contenant des objets abîmés ou incomplet, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Il incombe au Client d’en informer Antiquités RODRIGUEZ Décoration sans délai par mail aux coordonnées mentionnées à la page « Nous contacter ».

En effet, à contrario, et conformément à l’article L.133-3 du Code de Commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours qui suivent celui de la réception le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée sa protestation motivée. Le Client est informé et reconnaît qu’à défaut de procéder à cette formalité, le Client ne saurait être indemnisé.

Antiquités RODRIGUEZ Décoration s’engage à fournir une description sincère et conforme des Antiquités et Objet d’art vendus, y compris de leur état. Il est cependant également précisé, compte tenu de la particularité des biens vendus par Antiquités RODRIGUEZ Décoration, et notamment les Antiquités et Objet d’art, eu égard à leur âge, unicité et originalité et usage antérieur, que les vices esthétiques tels que l’état d’usure, des rayures ou autres marques mineurs, ne sauraient être opposables à Antiquités RODRIGUEZ Décoration, ce que le Client reconnaît et accepte.

En tout état de cause, à défaut de signalement de la part du Client, ce dernier est présumé avoir reçu le colis en bon état. Il supporte alors toutes les conséquences et toute la responsabilité à cet égard. A cet effet, cela éteint toute possibilité de contestation de sa commande, sauf application de toute autre disposition légale ou réglementaire contraire.

V. PRIX DES ANTIQUITÉS ET OBJETS D’ART

ARTICLE 1 – PRIX DES ANTIQUITÉS ET OBJETS D’ART

Le prix des Antiquités et Objet d’Art est indiqué sur le Site Antiquités RODRIGUEZ Décoration, sur la fiche descriptive de chaque objet et il est entendu en Euros (€), toutes taxes comprises; toute autre devise étant clairement indiquée le cas échéant. Lorsque le prix n’est pas indiqué, le prix est alors à la demande.

Les prix sont fermes, sans escompte, ni remise, ni ristourne. Antiquités RODRIGUEZ Décoration se réserve le droit de modifier à tout moment les prix, ce que le Client reconnaît et accepte pleinement. En conséquence, le prix affiché n’est valable qu’au jour de la commande et n’emporte pas d’effets pour l’avenir. Le prix applicable au Client est celui en vigueur au jour de la commande.

En cas de livraison hors de l’Union européenne et aux DOM-TOM, le Client est informé que des droits de douane et autres taxes sont éventuellement exigibles. Comme indiqué précédemment (voir supra Partie « IV. LIVRAISON », Article 2), les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes sont, en toutes hypothèses, à la charge du Client et ne sont, en aucun cas, du ressort de Antiquités RODRIGUEZ Décoration.

Le Client reconnaît et accepte qu’il lui incombe, préalablement à toute commande sur le Site Antiquités RODRIGUEZ Décoration, de se renseigner sur toutes les éventuelles formalités qui doivent être accomplies dans ce cadre, ainsi que les possibilités d’importation de(s) l’Antiquité(s) et/ou de(s) l’Objet(s) d’Art auprès des autorités compétentes du pays de livraison. Le Client reconnaît et accepte qu’il est seul responsable du bon accomplissement des formalités afférentes au bon déroulé de la livraison de(s) l’Antiquité(s) et/ou de(s) l’Objet(s) d’Art commandé(s), dans le lieu de livraison indiqué.

ARTICLE 2 – REVISION DES PRIX

Les prix visés à l’article « Prix des Antiquités et Objets d’Art » peuvent faire l’objet d’une révision par Antiquités RODRIGUEZ Décoration à tout moment, à sa libre discrétion. Ceux-ci s’appliquent dès leur entrée en vigueur, pour toute commande passée postérieurement.

ARTICLE 3 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ – ACHAT

Les Antiquités et Objets d’Art vendus restent l’entière propriété de Antiquités RODRIGUEZ Décoration jusqu’au complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la Consommation, les risques sont transférés à la charge du Client à compter de la remise au transporteur des Antiquités et Objets d’Art.

ARTICLE 4 – TRANSFERT DES RISQUES ET LOCATION

Durant la durée totale de la Location d’un bien, Antiquités RODRIGUEZ Décoration reste l’entier propriétaire de(s) l’Antiquité(s) et/ou de(s) l’Objet(s) d’Art. Le transfert des risques pèse, en revanche, sur le Client dès la remise de(s) l’Antiquité(s) et/ou de(s) l’Objet(s) d’Art au transporteur lors de l’enlèvement des Clients. Pour plus d’informations, se reporter spécifiquement au Contrat de location qui est établi une fois le devis accepté par le Client.

VI. INFORMATIONS RELATIVES AU PAIEMENT

La totalité du prix de(s) l’Antiquités et/ou de(s) l’Objets d’Art est exigible à la validation de la commande.

Le paiement du prix des Antiquités et Objets d’Art s’effectue par virement bancaire, par chèque ou par carte bancaire VISA, MASTERCARD. Les paiements par carte bancaire se font en présentiel chez Antiquités Rodriguez Décoration au 15 Rue Jules Vallès 93400 Saint-Ouen.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Antiquités RODRIGUEZ Décoration informe le Client qu’il n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client.

Les paiements par chèque sont  à l’ordre de : Albert Rodriguez et à adresser par voie postale ou remise en main propre.

Les Clients garantissent à Antiquités RODRIGUEZ Décoration qu’ils disposent des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Les délais de livraison, comme précédemment indiqué supra, ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par Antiquités RODRIGUEZ Décoration, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

A défaut de recevoir le paiement du Client dans un délai de huit (8) jours à compter de la commande, la commande sera résolue et de(s) l’Antiquités et/ou de(s) l’Objets d’Art remis en vente sur le Site.

Au demeurant, Antiquités RODRIGUEZ Décoration se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Par ailleurs, le défaut de paiement à son terme de toute somme due à Antiquités RODRIGUEZ Décoration donnera lieu à la perception de pénalités égales à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal auxquelles s’ajoutera une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d’exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable.

VII. GARANTIES DU VENDEUR

Conformément aux dispositions légales, Antiquités RODRIGUEZ Décoration, en tant que vendeur professionnel, fait bénéficier au Client de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés de la chose vendue.

ARTICLE 1 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Les Clients bénéficient des garanties légales de conformité telles qu’énoncées par l’article L.217-4 et suivant du Code de la Consommation.

Il est rappelé au Client que pour cette garantie, en cas de biens d’occasion, il bénéficie d’un délai de six (6) mois pour agir à partir de la délivrance du bien.

Conformément à l’article L.217-9 du même Code le Client peut, dans tous les cas, opter pour :

  • La réparation du bien

  • Le remplacement du bien

Il est ici précisé au Client que cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute autre garantie commerciale qui pourrait être consentie directement par Antiquités RODRIGUEZ Décoration.

ARTICLE 2 – GARANTIE DES VICES CACHÉS

En outre, tout Client bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dont les modalités figurent aux dispositions suivantes du même Code.

En pareille situation, conformément à l’article 1644 du même Code, le Client peut choisir entre :

  • La résolution de la vente, c’est-à-dire la restitution de la chose contre restitution du prix

  • La garde de la chose moyennant une réduction du prix de vente

La mise en œuvre de cette garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code Civil nécessite que le Client qui constate un pareil manquement en informe sans délai Antiquités RODRIGUEZ Décoration aux coordonnées indiquées dans la partie « Nous contacter » en indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.

Antiquités RODRIGUEZ Décoration prendra en charge les modalités et les frais d’organisation du retour de(s) l’Antiquités et/ou de(s) l’Objets d’Art, dont il informera le Client. Ce retour devra néanmoins impérativement être effectué par le Client dans l’emballage d’origine de(s) l’Antiquités et/ou de(s) l’Objets d’Art ou, à défaut, un emballage qui présente les mêmes caractéristiques de nature à assurer un transport correct de l’objet qui devra être accompagné par sa facture d’achat correspondante. Tout autre retour ne respectant les modalités décrites supra ne pourra être accepté par Antiquités RODRIGUEZ Décoration.

Postérieurement au retour de l’objet, Antiquités RODRIGUEZ Décoration procédera aux vérifications nécessaires afin de constater le manquement, le défaut ou la non-conformité relevé par le Client et pourra ainsi procéder à son remboursement intégral du prix de vente payé ainsi que des frais de livraison correspondants et ce dans le meilleur délai, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Antiquités RODRIGUEZ Décoration l’aura informé de l’impossibilité de remplacer l’Antiquité(s) et/ou l’Objet(s) d’Art, cela s’entend pour les antiquités et objets d’art qui sont des pièces uniques.

VIII. OBLIGATIONS A LA CHARGE DES ACHETEURS

Sans préjudice des autres obligations prévues dans les présentes Conditions, le Client, quelle que soit sa qualité, s’engage à respecter les obligations suivantes :

Lors de son utilisation du Site Antiquités RODRIGUEZ Décoration, le Client s’engage à respecter les lois et dispositions en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni à l’ordre public.

Le Client s’engage à fournir à Antiquités RODRIGUEZ Décoration des informations et des données exactes et sincères, qui ne soient entachées d’aucun caractère trompeur ou de nature à induire en erreur. Ils s’engagent à mettre à jour ces informations sans délais afin qu’elles correspondent toujours aux exigences ci-dessus mentionnées.

Plus largement et au regard des dispositions en vigueur du droit français, le Client s’engage à agir de bonne foi et à coopérer activement avec Antiquités RODRIGUEZ Décoration dans le cadre de l’utilisation du Site.

Dans le cadre de toutes les formalités qu’il peut être nécessaire d’accomplir, telles que des formalités administratives, fiscales et/ou sociales, ainsi que les éventuels paiements de cotisations, taxes ou impôts de toute nature qui incombe au Client, ce dernier est informé et accepte qu’il est le seul responsable de leur bon accomplissement dans toutes les relations ayant un lien avec l’utilisation du Site Antiquités RODRIGUEZ Décoration.

Concernant l’accès au Site Antiquités RODRIGUEZ Décoration, le Client est informé qu’il doit être connecté à internet. La qualité de ces derniers dépend directement de la qualité de cette connexion, dont le Client est seul responsable.

IX. RESPONSABILITÉ DE Antiquités RODRIGUEZ Décoration

ARTICLE 1 – DEVOIR GÉNÉRAL DE BONNE FOI

Antiquités RODRIGUEZ Décoration s’engage à fournir ses services avec diligence et bonne foi. Il pèse sur elle, à cet égard, une obligation de moyen à l’exclusion totale de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît et accepte.

ARTICLE 2 – CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE

Dès lors, Antiquités RODRIGUEZ Décoration ne saurait voir sa responsabilité reconnue en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances extérieures, cas de force majeure, ou encore et sans que cette liste soit limitative, intempéries, accidents, perturbations ou grèves totales partielles notamment des services postaux et autres moyens de transports ou des communications.

Au demeurant, conformément aux conditions du droit commun de la responsabilité civile, Antiquités RODRIGUEZ Décoration ne pourra voir sa responsabilité engagée envers le Client qu’à raison des seuls dommages directs subis par lui et résultant d’un manquement de Antiquités RODRIGUEZ Décoration à ses obligations contractuelles comme définies dans les présentes conditions. Est ainsi entendu que le Client renonce expressément à demander réparation à Antiquités RODRIGUEZ Décoration à quelque titre que ce soit pour des dommages indirects, incluant notamment le manque à gagner, la perte de chance ou bien encore les pertes qui trouvent leur origine ou découlent directement de l’exécution des présentes conditions générales.

ARTICLE 3 – EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ DE Antiquités RODRIGUEZ Décoration

Antiquités RODRIGUEZ Décoration ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’une ou plusieurs Antiquités et Objets d’Art, ne peut être constitutive d’un préjudice pour Le Client et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de Antiquités RODRIGUEZ Décoration.

Antiquités RODRIGUEZ Décoration ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution du contrat pouvant être imputable à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.

Les représentations visuelles des Antiquités et Objets d’Art, publiées sur le présent Site, sont garanties par Antiquités RODRIGUEZ Décoration comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l’état actuel de la technique, le rendu de ces représentations, notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage. Ces variations et différences ne pourront en aucune hypothèses être imputées à Antiquités RODRIGUEZ Décoration qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

Antiquités RODRIGUEZ Décoration s’engage à respecter toutes les dispositions applicables en vigueur en France et ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays à propos des Antiquités et Objets d’Art vendus sur le Site.

De même, Antiquités RODRIGUEZ Décoration ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise utilisation de()s Antiquité(s) et Objet(s) d’Art, de leur mauvais entretien, des dommages accidentels ou encore d’une utilisation abusive ou impropre de(s) Antiquité(s) et Objet(s) d’Art postérieurement à leur livraison.

Le(s) Antiquité(s) et Objet(s) d’Art proposés à la vente sur le Site étant vendus non installés, Le Client déclare faire son affaire de l’installation de(s) Antiquité(s) et Objet(s) d’Art qu’il devra effectuer dans les règles de l’art, ce qu’il reconnaît et accepte.

Les liens hypertextes présents sur le présent Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de Antiquités RODRIGUEZ Décoration ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de Antiquités RODRIGUEZ Décoration ne saurait être engagée si la visite, par le Client, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

ARTICLE 5 – MODALITÉS GENERALES D’ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Antiquités RODRIGUEZ Décoration ne pourra être engagée que si le Client émet une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un (1) mois suivant ladite survenance.

X. COMPORTEMENTS PROHIBÉS

Il est strictement interdit au Client ou à toute autre personne visitant ce Site de l’utiliser, lui et/ou son contenu à des fins commerciales. Il en va de même du fait de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site et aux informations qu’il contient. Il en va de même pour toute pratique qui détournerait le Site ou ses ressources à des fins autres que celles initialement conçues.

Est également interdit tout comportement de nature à désactiver, altérer, surcharger, affecter le bon fonctionnement du Site ou de ses mesures de sécurité et d’authentification. Il en va de même pour tous les actes et actions qui seraient de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, moraux et commerciaux de Antiquités RODRIGUEZ Décoration, ou de ses usagers.

Plus largement, il est prohibé de contrevenir à l’ensemble des présentes Conditions Générales. En cas de manquement aux présentes dispositions, ou plus généralement, aux lois et règlements en vigueur, Antiquités RODRIGUEZ Décoration se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et d’engager une action en justice.

XI.  DROIT DE RÉTRACTATION

Chaque Client, conformément à la réglementation en vigueur, dispose d’un droit de rétractation qui peut être mis en œuvre en sollicitant le Service Clientèle.

ARTICLE 1 – SERVICE CLIENTÈLE

Le Service Clientèle du présent Site est accessible par: http:/www.antiquitesrodriguez.com/ nouscontacter ou par courrier postal à l’adresse suivante : Antiquités RODRIGUEZ Décoration - 15, rue Jules Vallès - 93400 Saint-Ouen ou encore par courrier électronique : info@rodriguezantiquites.com

Dans ces deux derniers cas, Antiquités RODRIGUEZ Décoration s’efforcera d’apporter une réponse sous deux (2) jours ouvrés hors week-end.

ARTICLE 2 – DROIT DE RÉTRACTATION – GENERALITES

Ce dernier déclare, conformément aux dispositions légales en vigueur, être informé qu’il dispose de la faculté de se rétracter du présent contrat sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.

Ce délai possible de rétractation expire quatorze jours (14) après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession de(s) l’Antiquité(s) et de(s) l’Objet(s) d’Art.

ARTICLE 3 – EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Service Clientèle susmentionné de Antiquités RODRIGUEZ Décoration sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par lettre recommandée envoyée par la poste ou par courrier électronique. Le Client est informé qu’il dispose de la faculté d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni à la fin du présent document afin d’effectuer sa rétractation, mais qu’il ne s’agit pas là d’une obligation. Toute déclaration visant à exercer ce droit et qui est transmise avant l’expiration du délai de rétractation est considérée comme respectant ledit délai.

Postérieurement à la déclaration, Antiquités RODRIGUEZ Décoration rappellera au Client l’adresse de retour de(s) l’Antiquité(s) et de(s) l’Objet(s) d’Art qui doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine et accompagnés de la facture d’achat originale au plus tard quatorze (14) jours après que le Client ait communiqué à Antiquités RODRIGUEZ Décoration sa décision de se rétracter du présent contrat.

Conformément au Code de la Consommation français, et notamment l’article L.111-1 de ce Code, cette page présente les conditions générales de vente, de demande de devis de location et d’utilisation du site Antiquités RODRIGUEZ Décoration (www.rodriguezantiquites.com) (ci-après : le « Site ») et déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de ces activités.

I. PRÉAMBULE

ARTICLE 1 – DÉSIGNA­TION

Le Site et les Services susmentionnés sont exploités par la société Albert Rodriguez, ayant pour nom commercial Antiquités RODRIGUEZ Décoration, EI immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 901 203 349 R.C.S et dont le siège social est situé sis 15, rue Jules Vallès – 93400 SAINT-OUEN.

Antiquités RODRIGUEZ Décoration exploite une plateforme accessible depuis le site www.rodriguezantiquites.com qui permet à des particuliers ou à des professionnels (ci-après : le ou les « Client(s) ») d’acheter et de formuler des demandes de devis pour la location d’antiquités et d’objets d’art, dont la liste est visible sur le Site (ci-après : « Boutique »).

ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de vente, de location et d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales »), en conformité avec le Droit français, notamment le Code de la Consommation et son l’article L.111-1, ainsi qu’en conformité avec les autres obligations étatiques, ont pour objet de fixer les modalités et les conditions de vente et de demande de devis de location des antiquités et des objets d’art ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre, ainsi que les conditions d’Utilisation du Site.

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES SUR LES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales remplacent et annulent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet. Elles s’appliquent à toutes les ventes et toutes les demandes de devis de location des antiquités et des objets d’art effectuées à travers le Site. Elles expriment l’intégralité du consentement des Parties entre Antiquités Rodriguez Décoration et le Client.

Antiquités RODRIGUEZ Décoration se réserve le droit de compléter et modifier à tout moment les présentes Conditions Générales par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales applicables sont alors celles en vigueur à la date du paiement. Elles peuvent également être complétées par des conditions particulières, ces dernières, en cas de contradiction, prévalant sur les conditions antérieures.

Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment à l’adresse suivante : www.antiquitesrodriguez.com/conditions-generales-de-vente/ et imprimables à tout moment via la fonction impression du navigateur internet.

ARTICLE 4 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Antiquités RODRIGUEZ Décoration s’assure que le Client a pleinement pris connaissance des Conditions Générales dès sa visite sur le site et invite le Client, voire le simple visiteur, à quitter le Site s’il n’y adhère pas pleinement et entièrement.

L’acceptation des Conditions Générales par le Client est matérialisée de façon claire par une case à cocher avec un clic de validation au moment de la validation de la commande.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations préalables nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre globale de Antiquités RODRIGUEZ Décoration à ses besoins.

ARTICLE 5 – UTILISATION DU SITE

Le Site est accessible à toute personne physique ou morale disposant de la pleine capacité juridique telle qu’entendue par la réglementation française pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales. À défaut, pour toute personne disposant du pouvoir de représentation adéquat pour s’engager valablement au nom et pour le compte de la personne juridique physique ou morale qu’elle représente au regard des textes de loi français en vigueur.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Antiquités RODRIGUEZ Décoration constituent la preuve des transactions.

II. PRODUITS MIS EN VENTE ET DISPONIBLES À LA LOCATION

ARTICLE 1 – TYPE DE PRODUITS

Le Site propose des antiquités et des objets d’art, plus précisément des meubles, des luminaires, des tableaux, des sculptures, des horloges et objets d’art d’occasion. Il peut également s’agir de pièces rares. Les antiquités et objets d’art présentés, eu égard à des caractères spécifiques (et sans que cette liste soit limitative) relatifs à leur âge, leur provenance, leur matériau, etc, sont uniques. Cette donnée explique qu’en pareille situation, elles ne peuvent être disponibles qu’en un seul exemplaire, ce qui induit qu’elles ne peuvent ni être remplacées, ni être échangées.

Conformément à l’application des dispositions de l’article L111-1 du Code de la Consommation français, le Client dispose de la possibilité, avant toute commande sur le Site, de prendre connaissance des caractéristiques de chaque antiquité et objet d’art qu’il désire commander et de demander également davantage d’informations à Antiquités RODRIGUEZ Décoration notamment en le contactant à l’adresse mail suivante : info@rodriguezantiquites.com

L’état de l’antiquité ou de l’objet d’art est visible sur les photographies dans sa fiche descriptive, qu’il soit en très bon état, en bon état, en l’état et qu’il nécessite une ou des restaurations. Les photographies, ainsi que les descriptions des antiquités et des objets d’art proposés à la vente en ligne sont données avec le plus de soin et de précision possible par Antiquités RODRIGUEZ Décoration. Ce dernier n’est engagé que pour ce qui est indiqué précisément dans la fiche descriptive de chaque antiquité et objet d’art.

Dans tous les cas le Client reconnaît et accepte que, par essence et du fait d’une ou plusieurs possessions antérieures, les antiquités et objets d’art peuvent comporter des traces, des rayures, des marques d’usage, des patines voir des défauts et quelques manques. La vente de ces antiquités et objets d’art implique, de la part du Client, une acceptation et la pleine connaissance de l’ancienneté de l’antiquité ou de l’objet d’art, ce qui entraîne également la nécessaire prise en compte de sa fragilité, de son état d’usure et des éléments constitutifs qui font sa singularité mais aussi sa valeur. Toute restauration demandée au goût du Client fera l’objet d’un devis qui viendra en supplément du tarif affiché sur le site.

ARTICLE 2 – DISPONIBILITE DES ANTIQUITÉS ET OBJETS D’ART

Les antiquités et objets d’art sont proposés à la vente en ligne sur le Site dans la limite des disponibilités de Antiquités RODRIGUEZ Décoration. La disponibilité est clairement indiquée dans la fiche descriptive de l’antiquité ou de l’objet d’art.

Antiquités RODRIGUEZ Décoration s’engage à tout mettre en œuvre pour retirer de son Site les produits qui ne sont plus disponibles à la vente, sans que cela ne constitue une obligation de résultat. Ainsi, le Client reconnaît et accepte la possibilité que les produits puissent ne plus être disponibles au moment de la validation de la commande compte tenu de la célérité du commerce d’Antiquités. Si pareille situation venait à se présenter, et ce malgré tous les efforts mis en œuvre par Antiquités RODRIGUEZ Décoration, le Client en sera informé sans délais et sera intégralement remboursé du montant de sa commande. Le Client accepte que cet évènement ne peut, en aucun cas, constituer un motif d’engagement de la responsabilité de Antiquités RODRIGUEZ Décoration.

ARTICLE 3 – CONFIDENTIALITÉ

Le Client est informé qu’il est responsable du maintien de la confidentialité de ses données de connexion au Site de Antiquités RODRIGUEZ Décoration.

III. MODALITÉ DES COMMANDES ET PROCESSUS D’ACHAT ET DE LOCATION

Les Antiquités et Objets d’Art sont vendus ou disponibles pour une demande de devis de location dans la limite des stocks disponibles (v. supra II – ARTICLE 2 – DISPONIBILITÉ). Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation, le processus de commande pour la vente et pour la demande de devis de location sont décrit ci-après.

ARTICLE 1 – PROCESSUS D’ACHAT

Le Client peut sélectionner une ou plusieurs Antiquités et Objets d’Art au fur et à mesure de sa navigation et de ses recherches sur le Site, et transmettre sa demande par email à : info@rodriguezantiquites.com en précisant la référence de la ou des pièces de son intérêt (SKU) et en indiquant ses coordonnées.

Le Client peut demander un devis de livraison des Antiquités et Objets d’Art qu’il a commandé, en fonction de la destination qu’il aura renseignée. Antiquités RODRIGUEZ Décoration est entouré d'un ensemble de transporteurs spécialisés, et est à même d'assurer pour le Client, l'emballage et la livraison dans les meilleures conditions de sécurité, peu importe le volume de(s) l’antiquité(s) et ou de(s) l’Objet(s) d’Art. Le délai sera également transmis au Client et est variable selon les disponibilités du Transporteur choisi.

 

Le Client peut demander un devis de restauration des Antiquités et Objets d’Art qu’il a commandé. Toutes nos pièces sont choisies avec passion et professionnalisme. Elles sont authentiques et proposées en l'état. Entourés des meilleurs artisans, Antiquités RODRIGUEZ Décoration est à même d'effectuer les restaurations nécessaires, si besoin est, selon le goût du Client. Le délai sera également transmis au Client et est variable selon les disponibilités de l’Artisan.

Le Client qui désire valider sa commande en informe Antiquités Rodriguez Décoration par email à : info@rodriguezantiquites.com. Antiquités RODRIGUEZ Décoration s’engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de sa commande afin de lui en confirmer le traitement et de lui communiquer toutes les informations qui y sont relatives. Le Client sera invité à effectuer son paiement dans les conditions mentionnées infra sur les informations relatives aux modalités de paiement.

Une fois le paiement effectivement reçu par Antiquités RODRIGUEZ Décoration, ce dernier s’engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de soixante douze (72) heures.

Pour toute question relative à l’Antiquité ou à l’Objet d’Art de son choix, le Client dispose de la possibilité de contacter Antiquités RODRIGUEZ Décoration via "nous contacter" sur la fiche descriptive de l’Antiquité ou de l’Objet d’Art de son intérêt, soit par email soit par téléphone. En cas d’offre du Client, Antiquités RODRIGUEZ Décoration dispose de la faculté de refuser définitivement l’offre du Client ou de soumettre une contre-offre au Client, qui est libre de l’accepter ou de la refuser.

Tous les choix de Antiquités RODRIGUEZ Décoration sont soumis à son entière discrétion sans qu’on puisse l’obliger à aucune justification d’aucune sorte.

 

ARTICLE 2 – PROCESSUS DE DEMANDE DE DEVIS DE LOCATION

La Location est un processus réservé aux loueurs professionnels pour (et sans que la liste soit exhaustive) de l’événementiel, le cinéma, le théâtre, la mode ou dans un objectif promotionnel. Toute personne intéressée et souhaitant faire part de sa volonté de procéder à de la location est invitée à contacter Antiquités RODRIGUEZ Décoration grâce aux informations disponibles sur la page « Location » du Site.

Le Client professionnel désirant louer, une fois son choix arrêté, est invité pour, obtenir un devis de location, à nous contacter par email à : info@rodriguezantiquites.com ou à remplir le formulaire puis cliquer sur le bouton « Demander un devis » sur la page "Location" . Le Client est invité à y entrer son secteur d'activité, ses coordonnées, ses dates de location précises et les références (SKU) de(s) antiquité(s) et objet(s) de son intérêt.

Antiquités RODRIGUEZ Décoration s’engage à répondre par mail au Client en moins de quarante huit heures (48) hors week-ends, en lui proposant un devis chiffré et détaillé par mail, qui constitue une offre ferme de prendre à bail les Antiquités et Objets d’Art sélectionnés que le Client sera libre d’accepter directement si elle lui convient. La proposition tarifaire détaillée avec les photographies des Antiquités et Objets d’Art, envoyée par mail, comprendra également les conditions spécifiques à la location. Antiquités RODRIGUEZ Décoration précise que l’envoi d’un devis par mail n’engage pas automatiquement le Client et constitue pour lui une possibilité d’être informé des tarifs pour son projet. A contrario, cette offre ferme ne porte pas sur la disponibilité future des objets et ne constitue, en aucun cas, un engagement de la part de Antiquités RODRIGUEZ Décoration de réserver les objets dans l’attente de la réponse du Client. À l’accord du Client, le devis est transformé en contrat et sera accompagné de la facture. Antiquités RODRIGUEZ Décoration s’engage à garantir la disponibilité des Antiquités et Objets d’Art au moment de la signature du contrat par le Client. Postérieurement, Antiquités RODRIGUEZ Décoration se réserve le droit de ne pas tenir au courant le Client qui n’a pas manifesté une intention ferme de contracter. Il appartient à ce dernier, s’il renvoi son acceptation non équivoque du devis, d’accepter l’aléa selon lequel durant le délai entre l’offre et l’acceptation, la disponibilité de(s) Antiquité(s) et Objet(s) d’Art sélectionnés a pu évoluer. Cet aléa n’empêche cependant en rien les deux parties de procéder à de nouveaux pourparlers afin d’aboutir à une nouvelle proposition de contrat de bail qui convient aux deux parties.

Pour que la location soit actée, il est nécessaire que le Client manifeste son acceptation du devis de façon claire et non équivoque. L’acceptation du devis de location envoyée par mail répute que le Client accepte et adhère sans aucune réserve aux conditions de location du Vendeur. Une fois l’acceptation réalisée, il est conclu un contrat de bail entre Antiquités RODRIGUEZ Décoration et le Client dans lequel Antiquités RODRIGUEZ Décoration s’engage à mettre à disposition les Antiquités et Objets d’Art choisis par le Client, pendant la période déterminée, contre un chèque de caution dont le montant correspond à l’addition des prix de vente affichés. L’emballage et le transport est à la charge du Client et Antiquités RODRIGUEZ Décoration rappelle que le(s) Antiquité(s) et Objet(s) d’Art qu’il vend, eu égard à leur unicité, fragilité et rareté, induit la possibilité d’imposer au Client une certaine exigence dans la qualification technique des transporteurs venant procéder à l’emballage et à l’enlèvement des objets pour la location.

IV. LIVRAISON

ARTICLE 1 – ZONES DE LIVRAISON

Le Client est informé que les livraisons concernent le monde entier, sauf indication contraire sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

ARTICLE 2 – FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont à la charge du Client et seront transmis au Client à sa demande par mail.

Pour certaines destinations, le calcul des frais de livraisons ne peut être obtenu qu’en faisant une demande de devis. Une fois ce dernier calculé et validé par le Client, les frais seront ensuite intégrés dans la facture afin que le Client puisse payer sa commande en entier.

Les frais de livraisons indiqués par mail sont une offre ferme et fixe qui est acceptée par le Client au moment de la validation de sa commande. Ces frais ne comprennent pas les droits de douanes ou d’importation propres à chaque pays, qui sont dus, en sus, par le Client ; ce dernier reconnaît et accepte cette information en validant sa commande.

Le Client dispose de la possibilité d’opter pour une remise en main propre gratuite lors de la validation de sa commande, il doit pour cela en informer Antiquités Rodriguez Décoration par mail avant Validation et Paiement. Il pourra venir retirer en main propre les biens à l’adresse physique de Antiquités RODRIGUEZ Décoration à Saint-Ouen qui s’engage à envoyer un mail au Client pour l’informer précisément de l’adresse et des heures auxquelles l’enlèvement peut être fait.

Le Client dispose également de la faculté de choisir le transporteur de son choix. En pareille situation, il doit en informer Antiquités Rodriguez Décoration lors de la validation de sa commande et ne paiera aucun frais de livraison. Antiquités RODRIGUEZ Décoration s’engage à prendre contact avec lui directement après l’achat pour lui communiquer les informations utiles qu’il devra transmettre au transporteur de son choix. En pareille situation, le Client assume l’entière responsabilité de démarcher un transporteur et de procéder à son règlement, ainsi que de faire son maximum pour que l’organisation de livraison soit la plus aisée possible entre Antiquités RODRIGUEZ Décoration et le transporteur de son choix.

ARTICLE 3 – DÉLAI DE LIVRAISON

La livraison des commandes est assurée soit par messagerie (Fedex est le partenaire de Antiquités RODRIGUEZ Décoration) soit par des transporteurs spécialisés désignés par Antiquités RODRIGUEZ Décoration, eu égard aux Antiquités et Objets d’Art commandés, leurs caractéristiques et à leur lieu de destination.

À compter de la confirmation de la commande et de la réception du règlement du Client par Antiquités RODRIGUEZ Décoration, ce dernier s’engage à livrer la commande dans le délai transmis par la messagerie ou le transporteur.

ARTICLE 4 – NON-RESPECT DU DÉLAI DE LIVRAISON ET FACULTÉ DE RÉSOLUTION

Sauf cas de force majeur, en cas de manquement par Antiquités RODRIGUEZ Décoration à son obligation de livraison dans le délai susmentionné, le Client est informé qu’il dispose, conformément aux dispositions de l’article L.216-2 du Code de la Consommation, de la possibilité de résoudre le contrat. Pour cela, le Client est d’abord invité à enjoindre à Antiquités RODRIGUEZ Décoration, par lettre recommandée avec accusé de réception, d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable. Si ce dernier ne s’est pas exécuté dans le dit délai, le Client peut résoudre le contrat en envoyant une demande selon les mêmes modalités.

En cas de résolution dans les conditions précédemment citées, Antiquités RODRIGUEZ Décoration s’engage à rembourser au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraisons, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En tout état de cause le Client est informé que Antiquités RODRIGUEZ Décoration peut se réserver la possibilité de se rapprocher du Client afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix de la commande et des frais de livraison. Il appartiendra au Client d’exprimer, de façon expresse et sur un support écrit, son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

Antiquités RODRIGUEZ Décoration informe le Client que cette faculté de résolution s’entend dans le cadre de relations de bonne foi entre les parties et qu’il ne pourra être procédé à aucun remboursement s’il est établi qu’elle s’appuie sur une intention malhonnête ou malveillante du Client.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE LIVRAISON

Sauf indication contraire sur le Site Antiquités RODRIGUEZ Décoration, la livraison des produits interviendra à l’adresse indiquée par le Client en rez-de-chaussée ou à l’étage, entendu que cela n’est possible que dans la mesure ou la marchandise passe par la cage d’escalier ou le monte-charge ; le tout au moyen d’un véhicule pouvant atteindre jusqu’au gabarit d’un camion de type semi-remorque.

Antiquités RODRIGUEZ Décoration se réserve le droit de proposer aux Clients des services supplémentaires ; le cas échéant ces derniers seront indiqués par email. Il est entendu que si le Client souhaite souscrire à ces services, il doit en exprimer le souhait, avant de valider la commande.

En validant sa commande, le Client s’engage à garantir l’exactitude des informations de livraisons fournies. Il s’engage également à garantir l’accessibilité du lieu de livraison au tel qu’indiqué au premier paragraphe du présent article, supra. Dans le but d’obtenir les meilleures conditions de livraison possibles, le Client s’engage par ailleurs à fournir un numéro de téléphone valide et accepte que ce numéro soit communiqué au transporteur afin de convenir de la date et du créneau horaire de livraison et, éventuellement, de re-livraison.

ARTICLE 6 – AVARIE ET PERTE PARTIELLE

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, contenant des objets abîmés ou incomplet, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Il incombe au Client d’en informer Antiquités RODRIGUEZ Décoration sans délai par mail aux coordonnées mentionnées à la page « Nous contacter ».

En effet, à contrario, et conformément à l’article L.133-3 du Code de Commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours qui suivent celui de la réception le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée sa protestation motivée. Le Client est informé et reconnaît qu’à défaut de procéder à cette formalité, le Client ne saurait être indemnisé.

Antiquités RODRIGUEZ Décoration s’engage à fournir une description sincère et conforme des Antiquités et Objet d’art vendus, y compris de leur état. Il est cependant également précisé, compte tenu de la particularité des biens vendus par Antiquités RODRIGUEZ Décoration, et notamment les Antiquités et Objet d’art, eu égard à leur âge, unicité et originalité et usage antérieur, que les vices esthétiques tels que l’état d’usure, des rayures ou autres marques mineurs, ne sauraient être opposables à Antiquités RODRIGUEZ Décoration, ce que le Client reconnaît et accepte.

En tout état de cause, à défaut de signalement de la part du Client, ce dernier est présumé avoir reçu le colis en bon état. Il supporte alors toutes les conséquences et toute la responsabilité à cet égard. A cet effet, cela éteint toute possibilité de contestation de sa commande, sauf application de toute autre disposition légale ou réglementaire contraire.

V. PRIX DES ANTIQUITÉS ET OBJETS D’ART

ARTICLE 1 – PRIX DES ANTIQUITÉS ET OBJETS D’ART

Le prix des Antiquités et Objet d’Art est indiqué sur le Site Antiquités RODRIGUEZ Décoration, sur la fiche descriptive de chaque objet et il est entendu en Euros (€), toutes taxes comprises; toute autre devise étant clairement indiquée le cas échéant. Lorsque le prix n’est pas indiqué, le prix est alors à la demande.

Les prix sont fermes, sans escompte, ni remise, ni ristourne. Antiquités RODRIGUEZ Décoration se réserve le droit de modifier à tout moment les prix, ce que le Client reconnaît et accepte pleinement. En conséquence, le prix affiché n’est valable qu’au jour de la commande et n’emporte pas d’effets pour l’avenir. Le prix applicable au Client est celui en vigueur au jour de la commande.

En cas de livraison hors de l’Union européenne et aux DOM-TOM, le Client est informé que des droits de douane et autres taxes sont éventuellement exigibles. Comme indiqué précédemment (voir supra Partie « IV. LIVRAISON », Article 2), les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes sont, en toutes hypothèses, à la charge du Client et ne sont, en aucun cas, du ressort de Antiquités RODRIGUEZ Décoration.

Le Client reconnaît et accepte qu’il lui incombe, préalablement à toute commande sur le Site Antiquités RODRIGUEZ Décoration, de se renseigner sur toutes les éventuelles formalités qui doivent être accomplies dans ce cadre, ainsi que les possibilités d’importation de(s) l’Antiquité(s) et/ou de(s) l’Objet(s) d’Art auprès des autorités compétentes du pays de livraison. Le Client reconnaît et accepte qu’il est seul responsable du bon accomplissement des formalités afférentes au bon déroulé de la livraison de(s) l’Antiquité(s) et/ou de(s) l’Objet(s) d’Art commandé(s), dans le lieu de livraison indiqué.

ARTICLE 2 – REVISION DES PRIX

Les prix visés à l’article « Prix des Antiquités et Objets d’Art » peuvent faire l’objet d’une révision par Antiquités RODRIGUEZ Décoration à tout moment, à sa libre discrétion. Ceux-ci s’appliquent dès leur entrée en vigueur, pour toute commande passée postérieurement.

ARTICLE 3 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ – ACHAT

Les Antiquités et Objets d’Art vendus restent l’entière propriété de Antiquités RODRIGUEZ Décoration jusqu’au complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la Consommation, les risques sont transférés à la charge du Client à compter de la remise au transporteur des Antiquités et Objets d’Art.

ARTICLE 4 – TRANSFERT DES RISQUES ET LOCATION

Durant la durée totale de la Location d’un bien, Antiquités RODRIGUEZ Décoration reste l’entier propriétaire de(s) l’Antiquité(s) et/ou de(s) l’Objet(s) d’Art. Le transfert des risques pèse, en revanche, sur le Client dès la remise de(s) l’Antiquité(s) et/ou de(s) l’Objet(s) d’Art au transporteur lors de l’enlèvement des Clients. Pour plus d’informations, se reporter spécifiquement au Contrat de location qui est établi une fois le devis accepté par le Client.

VI. INFORMATIONS RELATIVES AU PAIEMENT

La totalité du prix de(s) l’Antiquités et/ou de(s) l’Objets d’Art est exigible à la validation de la commande.

Le paiement du prix des Antiquités et Objets d’Art s’effectue par virement bancaire, par chèque ou par carte bancaire VISA, MASTERCARD. Les paiements par carte bancaire se font en présentiel chez Antiquités Rodriguez Décoration au 15 Rue Jules Vallès 93400 Saint-Ouen.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Antiquités RODRIGUEZ Décoration informe le Client qu’il n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client.

Les paiements par chèque sont  à l’ordre de : Albert Rodriguez et à adresser par voie postale ou remise en main propre.

Les Clients garantissent à Antiquités RODRIGUEZ Décoration qu’ils disposent des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Les délais de livraison, comme précédemment indiqué supra, ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par Antiquités RODRIGUEZ Décoration, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

A défaut de recevoir le paiement du Client dans un délai de huit (8) jours à compter de la commande, la commande sera résolue et de(s) l’Antiquités et/ou de(s) l’Objets d’Art remis en vente sur le Site.

Au demeurant, Antiquités RODRIGUEZ Décoration se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Par ailleurs, le défaut de paiement à son terme de toute somme due à Antiquités RODRIGUEZ Décoration donnera lieu à la perception de pénalités égales à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal auxquelles s’ajoutera une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d’exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable.

VII. GARANTIES DU VENDEUR

Conformément aux dispositions légales, Antiquités RODRIGUEZ Décoration, en tant que vendeur professionnel, fait bénéficier au Client de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés de la chose vendue.

ARTICLE 1 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Les Clients bénéficient des garanties légales de conformité telles qu’énoncées par l’article L.217-4 et suivant du Code de la Consommation.

Il est rappelé au Client que pour cette garantie, en cas de biens d’occasion, il bénéficie d’un délai de six (6) mois pour agir à partir de la délivrance du bien.

Conformément à l’article L.217-9 du même Code le Client peut, dans tous les cas, opter pour :

  • La réparation du bien

  • Le remplacement du bien

Il est ici précisé au Client que cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute autre garantie commerciale qui pourrait être consentie directement par Antiquités RODRIGUEZ Décoration.

ARTICLE 2 – GARANTIE DES VICES CACHÉS

En outre, tout Client bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dont les modalités figurent aux dispositions suivantes du même Code.

En pareille situation, conformément à l’article 1644 du même Code, le Client peut choisir entre :

  • La résolution de la vente, c’est-à-dire la restitution de la chose contre restitution du prix

  • La garde de la chose moyennant une réduction du prix de vente

La mise en œuvre de cette garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code Civil nécessite que le Client qui constate un pareil manquement en informe sans délai Antiquités RODRIGUEZ Décoration aux coordonnées indiquées dans la partie « Nous contacter » en indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.

Antiquités RODRIGUEZ Décoration prendra en charge les modalités et les frais d’organisation du retour de(s) l’Antiquités et/ou de(s) l’Objets d’Art, dont il informera le Client. Ce retour devra néanmoins impérativement être effectué par le Client dans l’emballage d’origine de(s) l’Antiquités et/ou de(s) l’Objets d’Art ou, à défaut, un emballage qui présente les mêmes caractéristiques de nature à assurer un transport correct de l’objet qui devra être accompagné par sa facture d’achat correspondante. Tout autre retour ne respectant les modalités décrites supra ne pourra être accepté par Antiquités RODRIGUEZ Décoration.

Postérieurement au retour de l’objet, Antiquités RODRIGUEZ Décoration procédera aux vérifications nécessaires afin de constater le manquement, le défaut ou la non-conformité relevé par le Client et pourra ainsi procéder à son remboursement intégral du prix de vente payé ainsi que des frais de livraison correspondants et ce dans le meilleur délai, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Antiquités RODRIGUEZ Décoration l’aura informé de l’impossibilité de remplacer l’Antiquité(s) et/ou l’Objet(s) d’Art, cela s’entend pour les antiquités et objets d’art qui sont des pièces uniques.

VIII. OBLIGATIONS A LA CHARGE DES ACHETEURS

Sans préjudice des autres obligations prévues dans les présentes Conditions, le Client, quelle que soit sa qualité, s’engage à respecter les obligations suivantes :

Lors de son utilisation du Site Antiquités RODRIGUEZ Décoration, le Client s’engage à respecter les lois et dispositions en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni à l’ordre public.

Le Client s’engage à fournir à Antiquités RODRIGUEZ Décoration des informations et des données exactes et sincères, qui ne soient entachées d’aucun caractère trompeur ou de nature à induire en erreur. Ils s’engagent à mettre à jour ces informations sans délais afin qu’elles correspondent toujours aux exigences ci-dessus mentionnées.

Plus largement et au regard des dispositions en vigueur du droit français, le Client s’engage à agir de bonne foi et à coopérer activement avec Antiquités RODRIGUEZ Décoration dans le cadre de l’utilisation du Site.

Dans le cadre de toutes les formalités qu’il peut être nécessaire d’accomplir, telles que des formalités administratives, fiscales et/ou sociales, ainsi que les éventuels paiements de cotisations, taxes ou impôts de toute nature qui incombe au Client, ce dernier est informé et accepte qu’il est le seul responsable de leur bon accomplissement dans toutes les relations ayant un lien avec l’utilisation du Site Antiquités RODRIGUEZ Décoration.

Concernant l’accès au Site Antiquités RODRIGUEZ Décoration, le Client est informé qu’il doit être connecté à internet. La qualité de ces derniers dépend directement de la qualité de cette connexion, dont le Client est seul responsable.

IX. RESPONSABILITÉ DE Antiquités RODRIGUEZ Décoration

ARTICLE 1 – DEVOIR GÉNÉRAL DE BONNE FOI

Antiquités RODRIGUEZ Décoration s’engage à fournir ses services avec diligence et bonne foi. Il pèse sur elle, à cet égard, une obligation de moyen à l’exclusion totale de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît et accepte.

ARTICLE 2 – CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE

Dès lors, Antiquités RODRIGUEZ Décoration ne saurait voir sa responsabilité reconnue en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances extérieures, cas de force majeure, ou encore et sans que cette liste soit limitative, intempéries, accidents, perturbations ou grèves totales partielles notamment des services postaux et autres moyens de transports ou des communications.

Au demeurant, conformément aux conditions du droit commun de la responsabilité civile, Antiquités RODRIGUEZ Décoration ne pourra voir sa responsabilité engagée envers le Client qu’à raison des seuls dommages directs subis par lui et résultant d’un manquement de Antiquités RODRIGUEZ Décoration à ses obligations contractuelles comme définies dans les présentes conditions. Est ainsi entendu que le Client renonce expressément à demander réparation à Antiquités RODRIGUEZ Décoration à quelque titre que ce soit pour des dommages indirects, incluant notamment le manque à gagner, la perte de chance ou bien encore les pertes qui trouvent leur origine ou découlent directement de l’exécution des présentes conditions générales.

ARTICLE 3 – EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ DE Antiquités RODRIGUEZ Décoration

Antiquités RODRIGUEZ Décoration ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’une ou plusieurs Antiquités et Objets d’Art, ne peut être constitutive d’un préjudice pour Le Client et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de Antiquités RODRIGUEZ Décoration.

Antiquités RODRIGUEZ Décoration ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution du contrat pouvant être imputable à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.

Les représentations visuelles des Antiquités et Objets d’Art, publiées sur le présent Site, sont garanties par Antiquités RODRIGUEZ Décoration comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l’état actuel de la technique, le rendu de ces représentations, notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage. Ces variations et différences ne pourront en aucune hypothèses être imputées à Antiquités RODRIGUEZ Décoration qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

Antiquités RODRIGUEZ Décoration s’engage à respecter toutes les dispositions applicables en vigueur en France et ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays à propos des Antiquités et Objets d’Art vendus sur le Site.

De même, Antiquités RODRIGUEZ Décoration ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise utilisation de()s Antiquité(s) et Objet(s) d’Art, de leur mauvais entretien, des dommages accidentels ou encore d’une utilisation abusive ou impropre de(s) Antiquité(s) et Objet(s) d’Art postérieurement à leur livraison.

Le(s) Antiquité(s) et Objet(s) d’Art proposés à la vente sur le Site étant vendus non installés, Le Client déclare faire son affaire de l’installation de(s) Antiquité(s) et Objet(s) d’Art qu’il devra effectuer dans les règles de l’art, ce qu’il reconnaît et accepte.

Les liens hypertextes présents sur le présent Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de Antiquités RODRIGUEZ Décoration ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de Antiquités RODRIGUEZ Décoration ne saurait être engagée si la visite, par le Client, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

ARTICLE 5 – MODALITÉS GENERALES D’ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Antiquités RODRIGUEZ Décoration ne pourra être engagée que si le Client émet une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un (1) mois suivant ladite survenance.

X. COMPORTEMENTS PROHIBÉS

Il est strictement interdit au Client ou à toute autre personne visitant ce Site de l’utiliser, lui et/ou son contenu à des fins commerciales. Il en va de même du fait de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site et aux informations qu’il contient. Il en va de même pour toute pratique qui détournerait le Site ou ses ressources à des fins autres que celles initialement conçues.

Est également interdit tout comportement de nature à désactiver, altérer, surcharger, affecter le bon fonctionnement du Site ou de ses mesures de sécurité et d’authentification. Il en va de même pour tous les actes et actions qui seraient de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, moraux et commerciaux de Antiquités RODRIGUEZ Décoration, ou de ses usagers.

Plus largement, il est prohibé de contrevenir à l’ensemble des présentes Conditions Générales. En cas de manquement aux présentes dispositions, ou plus généralement, aux lois et règlements en vigueur, Antiquités RODRIGUEZ Décoration se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et d’engager une action en justice.

XI.  DROIT DE RÉTRACTATION

Chaque Client, conformément à la réglementation en vigueur, dispose d’un droit de rétractation qui peut être mis en œuvre en sollicitant le Service Clientèle.

ARTICLE 1 – SERVICE CLIENTÈLE

Le Service Clientèle du présent Site est accessible par: http:/www.antiquitesrodriguez.com/ nouscontacter ou par courrier postal à l’adresse suivante : Antiquités RODRIGUEZ Décoration - 15, rue Jules Vallès - 93400 Saint-Ouen ou encore par courrier électronique : info@rodriguezantiquites.com

Dans ces deux derniers cas, Antiquités RODRIGUEZ Décoration s’efforcera d’apporter une réponse sous deux (2) jours ouvrés hors week-end.

ARTICLE 2 – DROIT DE RÉTRACTATION – GENERALITES

Ce dernier déclare, conformément aux dispositions légales en vigueur, être informé qu’il dispose de la faculté de se rétracter du présent contrat sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.

Ce délai possible de rétractation expire quatorze jours (14) après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession de(s) l’Antiquité(s) et de(s) l’Objet(s) d’Art.

ARTICLE 3 – EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Service Clientèle susmentionné de Antiquités RODRIGUEZ Décoration sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par lettre recommandée envoyée par la poste ou par courrier électronique. Le Client est informé qu’il dispose de la faculté d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni à la fin du présent document afin d’effectuer sa rétractation, mais qu’il ne s’agit pas là d’une obligation. Toute déclaration visant à exercer ce droit et qui est transmise avant l’expiration du délai de rétractation est considérée comme respectant ledit délai.

Postérieurement à la déclaration, Antiquités RODRIGUEZ Décoration rappellera au Client l’adresse de retour de(s) l’Antiquité(s) et de(s) l’Objet(s) d’Art qui doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine et accompagnés de la facture d’achat originale au plus tard quatorze (14) jours après que le Client ait communiqué à Antiquités RODRIGUEZ Décoration sa décision de se rétracter du présent contrat.

Le Client est informé que pour que l’exercice du droit de rétractation soit valablement mis en œuvre, le(s) Antiquité(s) et le(s) Objet(s) d’Art retournés ne doivent avoir subi aucune détérioration de quelque nature que ce soit et revenir dans un état identique à celui dans lequel ils ont été livrés. Le Client est réputé responsable en cas de détérioration de(s) Antiquité(s) et/ou de(s) Objet(s) d’Art lors de leur retour. Antiquités RODRIGUEZ Décoration se réserve le droit de retenir des frais supplémentaires sur le remboursement qu’il effectuera au Client en fonction de la nature des détériorations.

Il est enfin précisé que la responsabilité du Client ne pourra être engagée qu’à l’égard de la dépréciation de(s) Antiquité(s) et/ou de(s) Objet(s) d’Art survenue par une manipulation autre que celle nécessaire à établir les caractéristiques, la nature ou le bon état de fonctionnement du de(s) Antiquité(s) et/ou de(s) Objet(s) d’Art.

ARTICLE 3 – EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, Antiquités RODRIGUEZ Décoration informe le Client que le droit de rétractation ne peut être exercé sur de(s) Antiquité(s) et/ou Objet(s) d’Art nettement personnalisés selon les spécifications du Client.

ARTICLE 4 – EFFET DE LA RÉTRACTATION

Il est indiqué au Client que l’exercice du droit de rétractation entraîne un remboursement de la part de Antiquités RODRIGUEZ Décoration, en tout état de cause et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de(s) Antiquité(s) et/ou de(s) Objet(s) d’Art renvoyé(s) par le Client, de toute les sommes déboursées par le Client, exception faite des frais de retour. Antiquités RODRIGUEZ Décoration se réserve néanmoins le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération physique effective de(s) Antiquité(s) et/ou de(s) Objet(s) d’Art retourné(s).

Antiquités RODRIGUEZ Décoration pourra proposer au Client un transporteur ou ce dernier pourra choisir librement le sien. A noter qu’en cas de rétractation, la charge des risques des Antiquité(s) et/ou de(s) Objet(s) d’Art est supportée par le Client lors du retour.

XII. CERTIFICAT D’AUTHENTICITÉ DES MEUBLES

Les Antiquités et les Objets vendus par Antiquités RODRIGUEZ Décoration sont des Pièces datant des XVIIIème et avant, XIXème et XXème siècle.

Dans tous les cas Antiquités RODRIGUEZ Décoration s’engage à indiquer l’époque dans chaque fiche descriptive de l’Antiquité ou de l’Objet d’Art.

Si le Client le désire, il peut faire la demande à Antiquités RODRIGUEZ Décoration par courrier ou par email d’un certificat d’authenticité pour son Antiquité ou Objet d’Art, qui peut garantir l’époque et la date si elle est mentionnée sur la Pièce, et mentionne également le nom de l’Artiste et/ou du designer de la Pièce, s’il est connu et documenté.

XIII. GAZETTE DE Antiquités RODRIGUEZ Décoration

En s’inscrivant à la Gazette ou en cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, le Client accepte que Antiquités RODRIGUEZ Décoration puisse lui faire parvenir, une Gazette à une fréquence indicative d’une par mois minimum pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Lorsque Le Client s’inscrit à la Gazette ou coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales et/ou à vocation culturelle de Antiquités RODRIGUEZ Décoration.

Le Client abonné qui souhaitera se désinscrire de la Gazette aura la faculté de le faire en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des Gazettes.

XIV. PROTECTION PAR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments constituant le présent Site appartiennent à Antiquités RODRIGUEZ Décoration et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur. Cette protection s’étend à tous les contenus textuels mais également graphiques, photographiques, ainsi que sur la structure du Site, le nom ou encore tout autre élément le constituant.

L’Utilisateur, ainsi que le Client, reconnaissent que toute copie, totale ou partielle, toute diffusion ou toute exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, en l’absence d’autorisation explicite de la part de Antiquités RODRIGUEZ Décoration, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires à leur encontre par Antiquités RODRIGUEZ Décoration ou ses ayants droits.

Au demeurant, l’Utilisateur et le Client reconnaît être informé que les présentes conditions générales sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, du présent document pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

XV. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Antiquités RODRIGUEZ Décoration se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au jour du paiement de la commande.

En tout état de cause, Antiquités RODRIGUEZ Décoration s’engage à conserver toutes les versions précédentes de conditions générales afin de pouvoir en faire parvenir une copie à tout Client qui en ferait la demande.

XVI. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du Droit Français.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions Générales, les parties conviennent que les Tribunaux de Seine Saint-Denis ou de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

En cas de litige avec un Client ayant la qualité de commerçant, au sens donné par les juridictions de Droit français, la compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux dans le ressort desquels Antiquités RODRIGUEZ Décoration est établi.

  1. MÉDIATION

Les dispositions du présent article sont exclusivement réservées aux Clients Particuliers non Professionnels.

Conformément aux articles L.152-1 du Code de la Consommation, tout Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, Le Client Particulier a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L152-1 du Code de la consommation.

Une liste des médiateurs agrées est disponible sur le site de la Médiation de la Consommation à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-consommation

En cas d’échec dans la désignation du médiateur ou de la médiation elle-même, la partie la plus diligente peut saisir le Tribunal compétent selon les modalités de l’article « Droit applicable et Juridiction compétente » ci-dessous.

XVII. CLAUSE DE DIVISIBILITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, la nullité ne saurait emporter celle de l’ensemble des autres clauses qui continuent de produire leur effet.

XVIII. NON RENONCIATION

Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

XIX. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 10 mai 2021.

ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

Si un consommateur souhaite annuler sa commande, il peut utiliser le formulaire ci-après.

 

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MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

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(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de Antiquités RODRIGUEZ Décoration - 15 rue Jules Vallès - 93400 Saint-Ouen ou par email : info@rodriguezantiquites.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente de(s) l’Antiquité et/ou Objet(s) d’Art ci-dessous :

Nom de(s) l’Antiquité et/ou Objet(s) d’Art et Descriptif :

…………………………………………………………………………………………………...............................................

 

Commandé(s) le (*)  /  Reçu(s) le (*) :

…………………………………………………………………………………………………...............................................

 

Nom du (des) consommateur(s) :

…………………………………………………………………………………………………...............................................

Adresse du (des) consommateur(s) :

……………………………………………………………………………………………………….........................................

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

….…………………………………………………………………………………………………...........................................

 

Date : …………………………………………………………………………………………………....................................

 

(*) Rayez la mention inutile.

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